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Fonds relève entreprise

Fonds relève entreprise

Relève entreprise est un programme d’aide financière aux entrepreneurs bénéficiant d’un prêt d’un Fonds local d’investissement (FLI). Il a pour but de favoriser la reprise ou le transfert d’entreprises en région.

Objectifs du programme.

Relève entreprise vise à favoriser l’accessibilité des entrepreneurs qui bénéficient d’un prêt d’un Fonds local d’investissement (FLI) à des services professionnels dans un contexte de relève entrepreneuriale, principalement de petites entreprises, soit par la famille, par les employés ou par des acquéreurs externes, en incluant la reprise collective.

Plus spécifiquement, ce programme poursuit les objectifs suivants :

  • Doter les services de développement des MRC d’un outil pour favoriser la relève entrepreneuriale.
  • Rendre accessibles aux repreneurs, dont le projet bénéficie du support du FLI, des services spécialisés leur permettant d’acquérir une partie ou la totalité d’une entreprise. Offrir un soutien pour défrayer une partie des coûts de la vérification diligente. Ainsi que pour déterminer la juste valeur marchande et pour la préparation de la convention.

À qui s’adresse ce programme ?

Tout entrepreneur bénéficiant d’un financement par un Fonds local d’investissement d’une MRC souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec. L’entrepreneur peut être un membre de la famille, un ou des employés, des acquéreurs externes en incluant la reprise collective.

Quels services spécialisés peuvent-ils être financés?

L’aide accordée est un soutien pour défrayer une partie des coûts de :

  • Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
  • Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
  • Honoraires professionnels d’un spécialiste (comptables, avocats, etc.) détenant une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.

Les frais remboursables.

Le montant de l’aide accordée ne pourra dépasser 50 % du coût total des frais engendrés, avec un maximum de 15 000$, excluant les taxes, par bénéficiaire, pour rendre accessibles aux repreneurs dont le projet bénéficie du soutien du FLI, des services spécialisés leur permettant d’acquérir une partie ou la totalité d’une entreprise.

Les critères de sélection.

L’entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec et avoir un établissement au Québec.

  • Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
  • Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC. Ce projet pourrait également être soutenu par le Fonds local de solidarité (FLS). Le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet sera refusé.
  • Le professionnel sollicité pour les vérifications de l’entreprise doit détenir une expertise l’habilitant à intervenir dans un projet de relève.

Déposer un projet.

Vous souhaitez déposer un projet ? Contactez notre équipe de conseillers dès aujourd’hui. CieNOV, en tant qu’organisme délégataire de la MRC de L’Assomption, doit soumettre votre dossier. Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches !

Pour en savoir plus sur ce programme, vous pouvez également compléter le formulaire suivant.