Terrain industriel à vendre situé au 158, chemin des Commissaires, L’Assomption

Description du terrain

La MRC de L’Assomption est propriétaire de l’immeuble identifié par le lot portant le numéro 6 701 804 d’une superficie de 20 360.1 mètres carrés, situé à l’adresse 158, chemin des Commissaires.

Contexte

Dans un contexte de rareté des espaces industriels, la MRC souhaite vendre cette propriété afin d’en optimiser l’utilisation. Situé en zone industrielle, le site représente une opportunité de développement s’inscrivant aux orientations de la Ville de L’Assomption, lesquelles visent à consolider et à requalifier ce secteur afin d’en accroître la valeur économique et l’attractivité pour des projets structurants.

Projet recherché

La MRC privilégie la réalisation d’un projet industriel permettant une mise en valeur optimale de la propriété, notamment par la construction d’un nouveau bâtiment ou par l’agrandissement et la réfection majeure des bâtiments existants. Le projet devra respecter les objectifs et critères d’évaluation prévus au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de L’Assomption et contribuer au développement économique du secteur.

Conditions de vente

• Prix de vente : 221.74$ du mètre carré (20.60$/pi²).
• Dépôt requis : un acompte de 10% du prix d’achat doit être versé au dépôt de la promesse d’achat et remboursable dans le cas de refus.
• Vente sans garantie légale.
• Délai de réponse : la MRC s’engage à répondre dans les 45 jours du dépôt de promesse d’achat.
• Engagement à conclure pour la vente : l’acte de vente doit être signé dans un délai de 60 jours suivant l’acceptation de l’offre.
• Respect de la réglementation : l’acheteur s’engage à respecter toutes dispositions des règlements municipaux en vigueur, notamment en matière de zonage et de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale.
• L’acheteur doit obtenir un permis de construction dans les 12 mois de la signature de l’acte de vente et terminer la construction dans les 12 mois suivant l’émission du permis de construction.
• Le terrain doit être offert à la ville dans le cas d’une revente du terrain ou d’une partie de celui-ci pour une période de 20 ans.

Cibles pour une nouvelle construction

• Coefficient d’emprise au sol minimal de 0.40;
• Largeur minimale du bâtiment (façade) de 60 mètres;
• Exigence d’une garantie monétaire pour la réalisation des travaux;
• Valeur totale au rôle d’évaluation de l’immeuble de 12 M$ après travaux;
• Aucune possibilité d’opération cadastrale visant à créer deux lots à moins d’inclure les résidences sises aux adresses 168 et 170, chemin des Commissaires.

Plan montrant la délimitation du terrain

• Télécharger le plan de lotissement.