FINANCEMENT : Qu’est-ce que le FLI-FLS ?

Saviez-vous que CieNOV pourrait financer votre projet jusqu’à 250 000$ par le biais des Fonds Locaux de la MRC de L’Assomption ? Il existe trois fonds locaux, le Fonds Local d’Investissement (FLI), le Fonds Local de Solidarité ainsi que le Fonds d’Investissement Local de la MRC de L’Assomption (FILLA). Dans cet article, nous aborderons ce que nous appelons les « Fonds Locaux » FLI-FLS. Mais qu’est-ce que ces fonds et comment y avoir accès ?

Le Fonds Local d’Investissement (FLI) et le Fonds Local de Solidarité (FLS) sont des outils financiers permettant la réalisation des projets d’entreprise sur le territoire de la MRC de L’Assomption. Ces deux fonds locaux ont comme mission d’aider financièrement et techniquement les entreprises nouvelles et existantes afin de créer et maintenir des emplois sur le territoire de la MRC. Ces fonds locaux ont plusieurs objectifs :

• Permettre la réalisation des projets d’entreprises sur le territoire, de façon proactive selon les modalités d’utilisation émises par le gouvernement du Québec.
• Favoriser l’émergence de l’entrepreneuriat dans la MRC de L’Assomption en fonction des créneaux identifiés par les stratégies de développement économique
• Permettre d’obtenir des capitaux de d’autres sources (prêt conventionnel, subvention, capital d’appoint) à l’aide du levier que représente l’aide financière des « Fonds Locaux ».

Entreprises admissibles :
Toute entreprise légalement constituée, ayant une place d’affaires sur le territoire de la MRC et dont le siège social est au Québec, est admissible aux « Fonds locaux » pourvu qu’elle soit inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ). En ce sens, toute forme juridique est admissible.
Organismes à but non lucratif (OBNL)
En ce qui concerne les organismes à but non lucratif (OBNL), créés selon la partie III de Loi sur les compagnies du Québec, seules les entreprises d’économie sociale sont admissibles aux « Fonds locaux » pourvu que celles-ci respectent les conditions décrites à l’annexe « A » jointe à la présente politique.
Secteurs d’activités
Certains secteurs d’activités des entreprises financées par les « Fonds locaux » ont été priorisés par la MRC de L’Assomption. Le secteur secondaire (transformation des matières premières), le secteur tertiaire moteur (activité qui exerce un effet d’entraînement sur une autre activité) et le secteur quaternaire (activités de recherche, conseils, louage, concession de services à valeur ajoutée de matière grise).

Projets admissibles :
Les investissements des « Fonds locaux » supportent les projets de :

• Démarrage
• Relève / Acquisition d’entreprise
• Achat ou renouvellement d’équipement
• Financement de contrat (prêt-pont en attente d’une source de revenus confirmée)
• Expansion

Dépenses admissibles
Le FLS ne finance pas d’actifs en particulier, mais un projet d’investissement dans sa globalité. En ce sens, il se veut un outil complémentaire à d’autres sources de financement telles que la mise de fonds des promoteurs et le financement traditionnel.
Le FLI, quant à lui, doit respecter les dépenses admissibles prévues dans les modalités d’utilisation du Ministère. Si le projet ne comprend aucune dépense admissible au FLI, le FLS pourrait effectuer le financement seul.
Les dépenses suivantes sont admissibles au FLI:

• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage.
• L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement;
• Les besoins de fonds de roulement, se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération ou pour la première année d’un projet suivant un projet d’expansion.

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