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Services / Financement

Fonds Propulsion

Un soutien stratégique pour stimuler le démarrage, l’innovation et la relève entrepreneuriale sur le territoire de la MRC de L’Assomption

Le Fonds Propulsion est un programme d’aide financière administré par CieNOV visant à appuyer des projets d’entreprise à fort potentiel de développement économique. Il s’adresse aux entreprises situées sur le territoire de la MRC de L’Assomption et couvre trois volets: le démarrage ou la croissance d’entreprise, l’innovation et la relève (rachat d’entreprise).

Retour au financement

L’objectif du fonds est de soutenir les initiatives structurantes qui favorisent la création d’emplois de qualité, les pratiques écoresponsables et le dynamisme commercial local. L’aide financière prend la forme de contributions non remboursables, sous réserve d’analyse et de validation par un comité d’investissement.

Admissibilité et aide financière

Admissibilité

Clientèles admissibles

  • Entreprises ayant une activité économique sur le territoire de la MRC de L’Assomption.
  • Entreprises légalement constituées et inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ).
  • Toute forme juridique est admissible, incluant les entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés par actions et coopératives.
  • Les OBNL à vocation économique sont admissibles sous certaines conditions (50% de revenus autogénérés ou preuve que l’aide permettra d’atteindre ce seuil).

Projets admissibles

Volet 1: Démarrage et croissance

  • Projet de démarrage ou d’expansion démontrant un potentiel de viabilité économique et de création d’emplois.
  • Projet avec dépenses en immobilisation.
  • Mise de fonds de l’entrepreneur requise.

Volet 2: Innovation

  • Projet visant le développement ou la mise en marché d’une innovation.
  • Projets d’amélioration de la productivité ou d’adoption de pratiques durables.

Volet 3: Relève / rachat

  • Reprise d’au moins 25% des parts d’une entreprise existante.
  • Projet impliquant un transfert graduel de direction et de propriété.
  • Le repreneur doit s’impliquer à temps plein.

Critères d’admissibilité

  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur la faillite ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers.
  • Présenter un projet d’investissement structurant avec bonnes perspectives de rentabilité.
  • Être lié à un projet de financement soutenu par le Fonds local d’investissement (FLI).
  • Ne pas faire concurrence à des fonds d’autres partenaires (ex. : Fonds Relève FQM).
  • Déposer un dossier complet et se conformer aux exigences contractuelles.

Aide financière

Montant et nature du financement

  • Volet 1 – Démarrage/Croissance: jusqu’à 10 000$.
  • Volet 2 – Innovation: jusqu’à 10 000$.
  • Volet 3 – Relève / Rachat: jusqu’à 10 000$, couvrant jusqu’à 50% des dépenses admissibles.

Dépenses admissibles (selon le volet)

Volet 1 – Démarrage / Croissance:

  • Immobilisations;
  • R&D liée à des solutions innovantes;
  • Dépenses promotionnelles ou de notoriété;
  • Frais d’incorporation;
  • Acquisition de technologies, logiciels, licences;
  • Fonds de roulement (démarrage seulement).

Volet 2 – Innovation:

  • Essais en contexte réel;
  • Validation de marchés;
  • Mise en marché et premières ventes;
  • Technologies propres et productivité;
  • Consultants, licences, équipements, main-d’œuvre supplémentaire.

Volet 3 – Relève:

  • Vérification diligente;
  • Préparation de convention de reprise;
  • Honoraires de spécialistes (comptable, notaire, RH, etc.).

Conditions

  • Signature d’une convention d’aide financière avec CieNOV.
  • Respect des conditions de suivi et de reddition de comptes.
  • L’aide peut être rappelée en cas de non-respect des engagements.

Boîte à outils

Informations et documents utiles

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