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Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME) – Tarifs douaniers

Le PAUPME - Tarifs douaniers n’est pas encore actif auprès de CieNOV.
Cette page est présentée à titre informatif afin de vous permettre de prendre connaissance des principales modalités du programme.

Le Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME) - Tarifs douaniers vise à soutenir les entreprises touchées par les tarifs douaniers américains afin de les aider à maintenir leurs activités et à s’adapter à leur nouvel environnement d’affaires.

L’aide prend la forme d’un prêt temporaire destiné à répondre aux besoins de liquidités et de fonds de roulement des entreprises admissibles.

Consultez les critères d’admissibilité ci-dessous.

Le paupme - en bref :

Chiffre d’affaires entre 1 M$ et 2 M$ au dernier exercice financier terminé

Au moins 25 % du chiffre d’affaires de 2024 lié aux exportations aux États-Unis

Baisse réelle ou prévue d’au moins 20 % du chiffre d’affaires en raison des tarifs américains

Rentabilité démontrée pendant au moins un des deux derniers exercices financiers

Prêt pouvant atteindre 150 000 $

Taux d’intérêt de 0 % pendant les 12 premiers mois

Admissibilité et aide financière

Admissibilité

Clientèles admissibles

Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.

L’entreprise doit avoir son siège social au Québec, être inscrite au Registre des entreprises du Québec depuis au moins deux ans et être :

une entreprise qui exporte aux États-Unis des marchandises visées par les tarifs américains;
ou un fournisseur ou sous-traitant d’une entreprise touchée par ces tarifs.

Projets admissibles

L’aide vise à répondre aux besoins de fonds de roulement pour une période maximale de 12 mois afin de permettre à l’entreprise :

de poursuivre ses activités ;
de répondre à ses besoins de liquidités ;
de mettre en place des actions pour s’adapter à son nouvel environnement d’affaires.

Ces actions peuvent notamment concerner la productivité, la compétitivité ou la diversification des marchés et des produits.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au programme, l’entreprise doit notamment :

avoir généré un chiffre d’affaires d’au moins 1 000 000 $ et d’au plus 2 000 000 $ lors de son dernier exercice financier terminé ;
démontrer qu’au moins 25 % de son chiffre d’affaires de 2024 provenait directement ou indirectement des exportations vers les États-Unis ;
démontrer qu’elle est affectée par les tarifs américains, notamment par une baisse réelle ou prévue (en 2026) d’au moins 20 % de son chiffre d’affaires ;
avoir été rentable pendant au moins un des deux derniers exercices financiers terminés ;
présenter des perspectives raisonnables de rentabilité à moyen terme ;
avoir déposé ou s’engager à déposer, dans les 12 mois suivant l’octroi de l’aide financière, une planification des actions qui seront mises en œuvre afin de s’adapter au nouvel environnement d’affaires et d’assurer la pérennité de l’entreprise.

Autres conditions

L’entreprise doit également respecter certaines conditions administratives, notamment être en règle relativement aux aides financières gouvernementales antérieures, ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité et respecter les exigences d’intégrité prévues au programme.

Aide financière

Montant du financement

L’aide financière peut atteindre un maximum de 150 000 $.
Le montant accordé correspond à un maximum de 75 % des besoins de liquidités de l’entreprise pour une période de 12 mois.

Type de financement

L’aide financière est accordée sous forme de prêt.
Les prêts accordés devront être assortis d’une garantie ou d’un cautionnement jugé satisfaisant par CieNOV.

Amortissement

Le prêt peut être amorti sur une période maximale de 60 mois, excluant les périodes de moratoire.
Un moratoire de 12 mois sur le remboursement du capital s’applique suivant le premier décaissement.
Un moratoire additionnel pouvant aller jusqu’à 12 mois sur le capital et les intérêts peut également être accordé.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt du prêt accordé sera de 0 % pour les douze mois suivant le premier décaissement.
Par la suite, le taux sera établi en fonction du coût des fonds pour le gouvernement applicable au programme.

dEMANDE D'INFORMATIONS - PAUPME

Municipalité

Votre entreprise exporte-t-elle vers les États-Unis ?

Êtes-vous fournisseur ou sous-traitant d'une entreprise qui exporte aux États-Unis ?

Le chiffre d’affaires de votre entreprise pour le dernier exercice financier terminé se situe-t-il entre 1 M$ et 2 M$ ?

Au moins 25 % du chiffre d’affaires de votre entreprise en 2024 provenait-il directement ou indirectement des exportations vers les États-Unis ?

Votre entreprise subit-elle ou prévoit-elle une baisse d’au moins 20 % de son chiffre d’affaires en raison des tarifs américains ?

L’entreprise a-t-elle été rentable pendant au moins un des deux derniers exercices financiers ?

Je consens à la collecte et à l’utilisation de mes coordonnées afin d’être contacté(e), conformément à la déclaration de confidentialité.