Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Financer votre relance et vos besoins de liquidités

Le programme d’aide d’urgence s’adresse aux entreprises de tous les secteurs d’activités. Il permet de soutenir, sous forme de prêts à terme à taux avantageux, les PME qui éprouvent des difficultés financières provoquées par la crise et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour renflouer leur fonds de roulement et mettre en branle un plan de relance.

Caractéristiques du prêt

  • L’aide accordée prend la forme d’un prêt
  • Le taux d’intérêt est un taux fixe de 3 %
  • Amortissement de 36 mois à 60 mois
  • Remboursable sans pénalité en tout temps
  • Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt, possibilité de prolongation jusqu’à 12 mois

Critères d’admissibilité

Votre entreprise doit :

  • Être en activité au Québec depuis plus de 12 mois ;
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ;
  • Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture ;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations ;
  • Être en mesure de démontrer le lien de cause à effet entre les problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19 ;
  • Démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
  • Ne pas avoir soumis de demande au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec.

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Le 1er octobre dernier, le Ministère de l’économie et de l’Innovation du Québec (MEI) a bonifié ce programme en ajoutant le volet d’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM).  Ce volet s’applique aux entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) devant cesser complètement ou partiellement leurs opérations.  L’entreprise admissible à ce volet pourra voir convertir en pardon de prêt jusqu’à 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.

Le montant maximal mensuel pouvant être consenti est de 15 000 $ par établissement et doit être réclamé pour des frais fixes mensuels admissibles, déboursés pour la période de fermeture visée et jusqu’à concurrence de 40 000$ :

  • Les taxes municipales et scolaires;
  • Le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
  • Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  • Les frais liés aux services publics (ex. : électricité, gaz et frais d’enlèvement des déchets);
  • Les assurances;
  • Les frais de télécommunication;
  • Les permis et les frais d’association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus.

Documents à présenter

  • Le formulaire de demande du Programme d’Aide d’Urgence aux petites et moyennes entreprises
  • Les états financiers annuels pour la dernière année disponible préparés par un comptable
  • Les états financiers intérimaires pour la présente année fiscale les plus récents disponibles (avec un état financier comparatif pour la même période de l’année fiscale précédente démontrant l’impact de l’actuelle pandémie);
  • Le bilan personnel de ou des actionnaires
  • Un budget de caisse des 12 prochains mois
  • Formulaire excel du calcul du pardon (à compléter une fois le prêt consenti, à la fin de la période de fermeture avec les preuves de dépenses).

Pour soumettre une demande, vous devez remplir, signer et soumettre le formulaire ainsi que les documents ci-dessus mentionnés à l’adresse suivante : contrat@cienov.ca.

Un conseiller de CieNOV entrera en contact avec vous suite à la réception de votre formulaire et des autres documents requis afin de compléter l’analyse de votre demande et, si nécessaire, vous demandez des informations additionnelles. 

CieNOV traitera votre demande avec diligence. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter!